le service est piloté par le ministère en charge de la Réforme de l’Etat dans le cadre du programme ADELE d’administration en ligne, en collaboration avec les ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie et de l’Equipement. Sa réalisation a été confiée à l’IGN (Institut Géographique National) et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières). Il devance la future directive européenne INSPIRE (Infrastructure for spatial information in Europe) qui demande aux états européens de mettre en place des services électroniques de recherche, consultation, téléchargement et transformation de données.

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